Comment faire pour lever une opposition ?


Le certificat de non gage, ou certificat de situation administrative, est le document à fournir impérativement en cas de vente ou de cession d’un véhicule d’occasion.

Dans le cas où, sur le certificat de non gage simple est écrit la mention : « La situation administrative du véhicule ne fait apparaitre aucune particularité : absence de gage ou d’opposition », alors aucun gage ou aucune opposition n’existe et la vente sera autorisée.

Si le certificat de non gage simple ne peut être obtenu, c’est-à-dire dans le cas où cette mention n’apparaît pas, il faudra alors effectuer les démarches en préfecture pour obtenir un certificat non gage détaillé afin de connaître la cause de l’interdiction mentionnée sur le papier de vente du véhicule.

Ce qui peut empêcher la vente du véhicule est donc soit la présence d’un gage, soit la présence d’une opposition. Il faut tout d’abord différencier la levée d’un gage et la levée d’une opposition (OTCI).

Gage ou opposition ?

Cette information sera renseignée sur le certificat de cession détaillée. Ce qu’il vous faudra faire afin d’obtenir le droit de vendre votre véhicule dépendra de s’il s’agit d’un gage ou d’une opposition, ainsi que du type d’opposition, s’il c’est ce dont il s’agit.

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Comment lever une opposition judiciaire ?


Une opposition judiciaire à la vente du véhicule signifie le plus souvent que le véhicule est inscrit au fichier des véhicules volés (FVV). Tant qu’il sera inscrit dans ce fichier, il sera impossible de le vendre.

Comment lever une opposition due à la demande d’un huissier dans le cadre d’une saisie ?

Afin de lever ce type d’opposition et donc permettre la vente du véhicule, il faudra tout simplement régler la somme demandée par l’huissier de justice. Ce dernier s’occupera ensuite de lever le gage.

Comment lever une opposition du trésor public ?

Une opposition du trésor public au transfert de la carte grise signifie que des amendes liées au véhicule sont restées impayées. Dans le cas où ces amendes vous ont été transmises, il suffira de les régler pour faire lever l’opposition au transfert de carte grise.

Dans le cas où le trésor public découvre que vous n’êtes pas ou plus domicilié à l’adresse enregistrée par le SIV, il vous faudra prendre contact avec votre centre des impôts afin de trouver une solution à la levée du gage en accord avec la législation française.

Comment lever une opposition d’un expert automobile ?

Cette opposition s’applique aux cas des véhicules irréparables ou fortement accidentés. Lorsque votre véhicule, après un accident par exemple, est considéré comme dangereux pour la conduite, un expert peut décider de mettre une opposition sur la vente de ce dernier. Il faudra, si cela est possible, faire réparer le véhicule, puis lui faire repasser une expertise pour pouvoir lever l’opposition et ainsi vendre le véhicule.

Une fois ces oppositions levées, il vous sera possible d’obtenir un certificat de non gage simple sur lequel figurera la mention : « La situation administrative du véhicule ne fait apparaitre aucune particularité : absence de gage ou d’opposition ».

La vente du véhicule sera alors autorisée.